Fiscalité :
Avant de vous lancer dans la construction de piscines, les services fiscaux doivent en être informé. Vous devez donc faire une demande de permis de construction ou une déclaration préalable. La validation fiscale sera acquise lorsque la déclaration d’achèvement sera déposée. Il y a un délai de maximum 90 jours pour déclarer la fin de votre chantier.
Taxe d’Aménagement
Le calcul de la taxe d’aménagement s’applique à toute nouvelle construction de plus de 5m2, son calcul est relativement simple : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal entre 1 et 5%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental de maximum 2,5%). Cette taxe est réévaluée chaque année.
(Les petites piscines coquent de moins de 10m2 ne sont pas concernés par la Taxe d’Aménagement).
Taxe Foncière
La taxe foncière due à l’installation de votre piscine peut être difficile à estimer, car celle-ci dépend de nombreux critères. En faisant une déclaration dans les 90 jours après l’achèvement des travaux, il sera possible de bénéficier d’une exonération de deux ans.
